Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site memoiredecervens.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont l’association Mémoire et Patrimoine de Cervens collecte, utilise et protège les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association : Mémoire et Patrimoine de Cervens
Adresse : Mairie – 1 place Rouge – 74550 CERVENS

Email : accueil@memoiredecervens.fr

2) Données personnelles collectées

Le Site ne collecte des données personnelles que lorsque vous nous les communiquez volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez.

Nous pouvons traiter les données suivantes :

  • Identité / contact : nom, prénom (si communiqué), adresse email

  • Contenu du message : informations que vous renseignez dans votre demande (ou dans vos échanges par email)

Le Site peut également collecter des données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité (ex : adresse IP, informations de navigation), notamment via l’hébergement.

Le Site n’a pas vocation à collecter des données sensibles.

 

3) Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes et échanger avec vous

  • Assurer le suivi des échanges (questions, informations, demandes liées à l’association ou au Site)

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (prévention des abus, incidents techniques)

4) Base légale

Les traitements réalisés reposent sur :

  • Votre consentement, lorsque vous nous contactez volontairement

  • L’intérêt légitime de l’association, pour gérer les demandes et assurer la sécurité du Site

  • Les obligations légales, lorsque la loi impose la conservation de certaines informations

5) Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à l’association Mémoire et Patrimoine de Cervens.

Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple : hébergeur), uniquement dans la limite de leurs missions.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

6) Durée de conservation

Nous conservons vos données :

  • Demandes et échanges (email / contact) : pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage limité si besoin (12 mois])

  • Données techniques (sécurité / fonctionnement) : durée variable selon les obligations techniques de l’hébergement, et/ou suppression selon les délais usuels

7) Sécurité

L’association met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données (accès restreints, mots de passe, mises à jour, etc.).

8) Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (dans les limites légales)

  • Droit à la limitation

  • Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@memoiredecervens.fr


Merci d’indiquer votre nom/prénom et l’objet de votre demande.

9) Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10) Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex : affichage, sécurité, préférences techniques).
Aucun cookie de mesure d’audience (type Google Analytics) n’est utilisé.

Pour plus d’informations et pour gérer vos préférences, consultez la page Gestion des cookies : https://memoiredecervens.fr/gestion-des-cookies/

11) Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 26/02/2026